CGV – Ligasia

<div class= »information_box »>
<div class= »information_t »></div>
<div class= »information »>
<div>
1. Application des conditions générales de vente (CGV)

1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute vente de produits de la société LIGASIA, dont la marque LIGASIA est déposée en France et à l’international pour les chocolats et les confiseries.

Les CGV s’appliquent par conséquence aux ventes conclues entre le marchand et le consommateur, qu’il soit consommateur final ou non.

Toute commande en ligne validée et payée à la société LIGASIA implique automatiquement l’acceptation sans réserve, des CGV. Par ailleurs, celles-ci sont prises en connaissance par le client, avant de procéder au paiement.

Si la vente est conclue en ligne, la confirmation de la commande par le client emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente, dont le Client déclare avoir pris connaissance à la date de la commande.

1.2 Les CGV priment sur tout autre document, y compris sur d’éventuelles conditions générales d’achat et également sur toutes autres discussions ou échanges intervenus entre les différentes parties.

Le client ne possède aucun droit à la reconduction d’accords commerciaux, ceux-ci étant soumis aux CGV ci-présents.

1.3 Les CGV sont applicables en France comme à l’International, pour des clients étrangers. D’autre part, la société LIGASIA se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes de clients établis dans certains pays dès lors que celles-ci relèvent d’un risque ou d’une difficulté particulière pour la société. En pareille hypothèse, la société LIGASIA s’engage à en informer le client concerné à réception de la commande.

1.4 La société LIGASIA rappelle au Client que, en droit français, conformément aux dispositions de l’article 1124 du Code civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.

2. Modification des conditions générales de vente (CGV)

La société LIGASIA se réserve le droit d’effectuer des modifications de ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV sont à effet immédiat et le client dispose de ces modification avant tout paiement.

3. Description des produits et disponibilités

3.1 Les différents produits sont présentés dans la partie «Commande en ligne» du site internet, conformément à la réglementation qui leur est applicable. Les caractéristiques principales de chaque produit y sont décrites, incluant la liste des ingrédients.

3.2 Un produit présenté, ne peut en aucun cas faire l’objet d’une demande de modification de la part d’un client, ni au niveau de leur composition, pas plus qu’au niveau de leur présentation.

3.3 A ce titre, les photographies et les textes disponibles sur le site ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sauraient avoir une quelconque valeur contractuelle ni engager la responsabilité de la société LIGASIA si le produit reçu n’était pas rigoureusement identique à la présentation qui en est faite sur le site internet. De plus, les photographies des produits ne sauraient être utilisées à quelque titre que ce soit sans l’autorisation expresse écrite de la société LIGASIA.

3.4 Les produits sur le site internet sont vendus sous réserve de disponibilités, en fonction de leur nature saisonnière notamment. Toute indisponibilité temporaire d’un produit sera précisé sur le site internet, ou par tout autre moyen. Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive d’un produit, il sera retiré de la vente dans les plus brefs délais. Si le retrait est effectué après passation d’une commande par un client, la société LIGASIA en informera ce dernier par courrier électronnique, et lui proposera différents produits de subsitution.

Dans l’hypothèse où le client refuserait l’offre de substitution, nous pourrions également nous tourner vers un avoir du montant total de sa commande, et cette dernière sera toute simplement annulée. Si les offres précédentes sont refusées par le client, sa commande sera alors automatiquement annulée et il sera remboursé si son compte bancaire a été débité. Dans ces derniers cas, des frais de gestion seront retenues.

4. Commande en ligne et confirmation

4.1 Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LIGASIA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour du colis à la chocolaterie. Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.

4.2 A compter de la validation des données de carte bancaire sur l’interface de notre banque partenaire, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause. La commande n’est définitivement acceptée qu’après validation du paiement et acceptation des CGV. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu’à réception effective par la société LIGASIA des fonds y afférents.

4.3 Les consommateurs, au sens du code de la consommation, disposent d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception de la commande. Le délai de rétractation ne s’appliquera qu’à condition de retourner non ouvert le colis contenant les chocolats. Les frais de retour sont à la charge du client. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux ventes conclues avec des professionnels.

5. Tarifs et frais de livraison

5.1 Les prix indiqués sur le site ou sur le bon de commande s’entendent en Euros TTC, au départ de la société LIGASIA. Sur demande, les prix peuvent être communiqués en Euros HT.

La TVA est appliquée selon les commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre-Mer, la Corse et les pays d’Union Européenne.

Les prix peuvent être révisés à tout moment suite à la grande variabilité du coût des matières premières.

5.2 Les frais de livraison dépendent du volume et du poids du colis. Ils tiennent compte également du coût de préparation du colis et des frais de transports.

5.3 Les taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du destinataire et devront être réglées à la livraison. Dans les pays de l’Union Européenne, il n’y a pas de taxe à l’importation.

5.4 Le client peut retrouver l’ensemble des frais de livraison dans la partie «Informations» du site internet.

6. Paiement lors de la commande

6.1 Le paiement s’effectue comptant en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, compte PAYPAL.

6.2 La devise utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

6.3 Le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que la date de validité et les 3 derniers chiffres du pictogramme figurant au dos de la carte. Le protocole de sécurisation SSL est garantit par la banque et offre une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

7. Livraison des produits

7.1 Les colis sont préparés et conditionnés dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.

7.2 Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société LIGASIA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le destinataire ou d’un éventuel retour du colis à la chocolaterie. Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.

7.3 Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront pas être prises en charge.

7.4 La société LIGASIA s’engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu’à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu’elle aura déterminé dans un delais maximum de 30 jours ouvrés.

7.5 Les commandes reçues via le site internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective, sont préparées et expédiées suivant l’acceptation de ce paiement.

7.6 En période de forte activité, les délais ne pourront pas forcément être garantis.

7.7 La société LIGASIA ne pourra être en aucun cas tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste par le client, ni en cas d’absence du destinataire.

Le client devra s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation devra, pour être prise en compte, intervenir dans les 72 heures suivant la réception.

Dans les ventes avec les professionnels, les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires, la propriété leur en étant transférée dès l’acceptation de la commande.

8. Conservation des produits et mise en bouche

Les chocolats se dégustent à température ambiante entre 18°C et 20°C sous un délai de 30 jours suivant les produits après leur achat. Les chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°C et 20°C dans un endroit frais et sec.

9. Remplacement, remboursement et annulation

9.1 Dans les ventes conclues avec les professionnels, et sauf si les produits ne correspondent pas à ceux commandés, aucun retour ne sera accepté, et il ne sera procédé à aucun remboursement ou remplacement.

9.2 Si la commande est refusée par le client après paiement (dans un délais de 7 jours après réception de la commande), le délai de rétractation ne s’appliquera qu’à condition de retourner non ouvert le colis contenant les chocolats. Les frais de retour sont à la charge du client. Sa commande sera alors automatiquement annulée et il sera remboursé si son compte bancaire a été débité. Dans ces derniers cas, des frais de gestion seront également retenus et peuvent varier selon le montant de la commande.

10. Bon de réduction et Avoirs

Un bon de réduction n’est disponible que pour un seul panier validé et payé.

Si le client dispose d’un bon de réduction en pourcentage sur votre panier final, il lui suffira suffit d’entrer ce code dans le champ correspondant, dans la partie « Votre panier » et de cliquer sur « Ajouter ».

Par contre, si le client dispose d’un bon de réduction en euro sur votre panier final, il lui faut au moins disposer d’un panier d’un montant total (frais de port non compris) supérieur au montant du bon de réduction. Sans quoi le bon de réduction ne sera pas pris en compte.

Les avoirs sont uniquement utilisables sur le site internet www.ligasia.com

11. Obligations du client

Les commandes sont en principe destinées à un usage personnel. La revente, l’utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans autorisation de la société LIGASIA.

12. Confidentialité des données

12.1 Les informations concernant le client lors de ses achats, sont indispensables au bon suivi de sa commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Les données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

12.2 Aucune coordonnées bancaires n’est enregistrée sur ce site, c’est pourquoi le client doit à chaque visite sur le site, entrer à nouveau ses informations bancaires. La société LIGASIA étant soucieuse de la protection de la vie privée de ses clients.

12.3 Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter la société LIGASIA, grâce au formulaire de contact disponible sur le site internet, dans la partie «Contact». En cas d’erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées. 
13. Droit applicable

13.1 Si l’une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.

13.2 Ni la société LIGASIA, ni le client ne sauraient être tenus responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les Conditions Générales de Vente qui aurait pour origine un cas de force majeure.

13.3 A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation…

13.4 Les Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. 
</div>

</div>
<div class= »information_b »></div>
</div>

Connexion